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lundi 4 janvier 2021
par  ROUBY Gilles

Droit de l’équivalent, un impôt méconnu

Cet impôt, propre au Languedoc, est peu connu des généalogistes, car il n’en est pas fait mention dans les transactions commerciales chez notaire ; il s’agissait d’un droit établi en 1444 et perçu par (...)

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