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Nouveau système de consultation de nos actes BMS et de certains relevés de notaire

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Rappel de la discussion
Nouveau système de consultation de nos actes BMS et de certains relevés de notaire
BARRET Marcelle - le 5 mars 2021

Bonjour à vous tous,

Où peut-on trouver les actes notariaux sur votre site ?
Comment peut-on les consulter ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Marcelle BARRET

Nouveau système de consultation de nos actes BMS et de certains relevés de notaire
Patrick OZANNE - le 5 mars 2021

Bonjour Marcelle

Les actes notariés se trouvent dans ExpoActes, dans les actes divers.

Cordialement, Patrick