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En réponse à :
Les reconnaissances féodales : des actes rares, mais utiles
par
ROUBY Gilles
le mercredi 9 juin 2021
le mercredi 9 juin 2021
Les reconnaissances féodales relèvent du droit de la propriété sous l’Ancien régime. En effet, les terres se répartissaient en deux catégories : Celles exploitées directement par le seigneur (la réserve seigneuriale) Les autres, anciennement concédées à des paysans sous forme de tenures (baux perpétuels) ; les paysans étaient simplement tenanciers de leurs terres et non propriétaires. Sur le fond, cela ne changeait pas grand-chose, car ils pouvaient les vendre ou les léguer à leurs (…)