Les reconnaissances féodales : des actes rares, mais utiles

mercredi 9 juin 2021
par  ROUBY Gilles

Les reconnaissances féodales relèvent du droit de la propriété sous l’Ancien régime. En effet, les terres se répartissaient en deux catégories :

- Celles exploitées directement par le seigneur (la réserve seigneuriale)
- Les autres, anciennement concédées à des paysans sous forme de tenures (baux perpétuels) ; les paysans étaient simplement tenanciers de leurs terres et non propriétaires. Sur le fond, cela ne changeait pas grand-chose, car ils pouvaient les vendre ou les léguer à leurs héritiers. Ils devaient par contre payer une redevance annuelle au seigneur, le cens ; au fil du temps, cette redevance était devenue symbolique, car elle n’avait jamais été réévaluée.

Les tenanciers devaient également, à la demande de leur seigneur, lui rendre hommage par le biais de reconnaissances féodales passées devant notaire. Mais ces actes sont rares et motivés essentiellement par la vente, soit de la tenure par le tenancier, soit du fief par le seigneur. Les reconnaissances renferment parfois de nombreux liens de parenté, précieux pour les généalogistes . A défaut, elles mentionnent généralement la date de la précédente reconnaissance, souvent très ancienne, ainsi que le nom du ou des tenanciers de l’époque. Dans ce cas, le renseignement ne suffit pas à établir une filiation précise entre les tenanciers, mais il permet de constater le cas échéant le maintien de la tenure dans une même famille (transmission par testament ou donation). Les exemples qui suivent illustrent l’espacement parfois très important entre deux reconnaissances successives.

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- Reconnaissance du 19/11/1571 (Me A DE MALRIEU, Millau – 3 E 11796 séquence 40 vue 12/34 – Archives de l’Aveyron) :
Jehan ALDEGUIER et François GUIRARD, marchands de Millau, font reconnaissance à dame Catherine DE LASSALES, veuve de Germain LABROA chirurgien de Millau, pour une vigne au terroir nommé al Vinya ; l’acte mentionne la précédente reconnaissance établie pour cette tenure, à savoir le 12/05/1500 chez Me Bernat MOTON.

- Reconnaissance du 16/03/1661 ( Chartrier du Champ – 3 J 748 – Archives de la Lozère) :
Guillaume AFFAIROUX, Jean DELMAS dit Raynal et Pierre FABRE de Paulhe font reconnaissance par indivis aux seigneurs du Pouget et de Lugans pour un patis (pacage) et une vigne. La précédente reconnaissance, passée chez Me PERIN, datait de l’an 1514, soit 147 ans avant la présente ! Elle avait été faite par un dénommé Anthoine DELMAS, probablement un parent d’un ou plusieurs des tenanciers actuels.



Commentaires

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Les reconnaissances féodales : des actes rares, mais utiles
samedi 19 juin 2021 à 18h46 - par  Jean-Louis Assénat

Merci pour votre article. Je possède une reconnaissance féodale datée du 6/9/1778 consentie par Pierre Coudoumier à Dominique Enjalran seigneur et prieur-curé de Bezonnes instrumentée par le notaire Bonenfan, pour une maison et des terres. A noter qu’il s’agit d’une « perpétuelle pagésie » qui si j’ai bien compris étaient des terres données par les seigneurs à défricher. Cette reconnaissance fait référence à 6 autres reconnaissances, cinq de 1598 et une de 1599, soit 180 ans auparavant. Elles avaient été consentie à Jean d’Alteripes (Hauterives ?) devant le notaire Antoine Layrac, dont trois d’entre-elles par Geraud Griffoul, que je n’ai pu relier formellement à notre famille pour l’instant, les BMS de Bezonnes ne démarrant qu’en 1668. Mais il y a de fortes présomptions car la maison et les terres « tenues » par Geraud Griffoul sont parvenues à mes grands-parents. Le site des AD 12 présente en ligne un grand nombre d’actes du notaire Antoine Layrac, mais je n’y ai trouvé aucune reconnaissance féodale. Peut-être sont-elles dans une autre série. Ou bien peut-être sont-elles aux AD de la Haute Loire car le prieuré de Bezonnes était à la collation de l’abbaye de la Chaise-Dieu, mais je n’ai pu effectuer cette recherche jusqu’à présent.

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Les reconnaissances féodales : des actes rares, mais utiles
samedi 19 juin 2021 à 15h50 - par  Christol

Exemples à Cornus (Archives du Tarn-et Garonne, série A) détaillés dans le livre annuel du cercle sur l’Assemblée Générale de Cornus, avec une série d’une vingtaine de reconnaissances passées au XIVe siècle aux Armagnac, qui par les mentions des terres jouxtant celles concernées, permet de reconstituer la carte de hameaux des environs à cette époque lointaine