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En réponse à :
LA TRANSMISSION DES BIENS EN ROUERGUE AU XVIIIE SIECLE :
par
Jean Yves BOU
le mercredi 18 juin 2008
le mercredi 18 juin 2008
Nord et Sud de la France : droit coutumier ou droit écrit Avant l’unification du droit privé par la Révolution Française, les règles de transmission des biens étaient très différentes d’une région à l’autre. On considère que la moitié Sud de la France était de droit écrit par opposition au Nord qui était coutumier. Au XVIIIe siècle la plupart des coutumes du Nord sont rédigées, mais les pratiques de dévolution y sont très différentes selon les régions, depuis le droit d’aînesse (ou (…)